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Qu’est-ce que la bonne gouvernance ?

Introduction

Si la notion de « gouvernance d’entreprise » entre peu à peu dans le langage courant, il s’avère toutefois peu aisé de la définir clairement. Fondamentalement, la « gouvernance » a trait au contrôle, à l’administration, à la gestion et à l’obligation de rendre compte. Elle tend à organiser de façon plus efficiente, à objectiver et à rendre plus transparents les structures de gestion et les processus décisionnels de l’entreprise. La gouvernance de qualité n’est donc pas un objectif en soi mais un moyen de réaliser la stratégie d’entreprise.

« La gouvernance de qualité concerne l’hygiène et non la santé » (Koen Geens)

En matière de gouvernance de qualité, il s’agit de « faire les choses adéquates et de les faire adéquatement … au moment adéquat ». Ce qu' "adéquat" sous-tend pour une entreprise dépendra largement du regard porté sur celle-ci, des intérêts prioritaires qui y sont défendus et des valeurs qui y sont véhiculées. L’environnement de l’entreprise et la nature de celle-ci jouent bien sûr un rôle important. Malgré la diversité des orientations, la gouvernance de qualité repose sur certains fondements tels que "accountability", "checks and balances" indépendants, transparence ad hoc…. Ces concepts valent pour tous types d’organisations et sont universels.

Les différentes dimensions

Il est évident que la gouvernance de qualité englobe plusieurs dimensions et que le débat est en outre mené à différents "niveaux". GUBERNA a développé un canevas en vue de visualiser ce phénomène complexe.

The Corporate Governance System

 

Dans sa forme la plus simple, la gouvernance de qualité se focalise sur le fonctionnement et la composition du conseil d’administration. Dans un contexte un rien plus large, à savoir celui de la "société", la gouvernance de qualité est envisagée sous l’angle de ce que l’on appelle « corporate governance tripod », l’attention se concentrant principalement sur les relations entre les actionnaires, les administrateurs et le management. Certains vont même plus loin et accordent également une attention soutenue aux relations avec les divers "stakeholders". Cette approche rejoint les interprétations plus larges de la notion de gouvernance de qualité qui défendent les principes d’entreprise sociétalement responsable et durable. Au niveau macroéconomique, le débat se focalise sur l’objectif final de l’entreprise, à savoir la création d’une valeur actionnariale (modèle anglo-saxon) ou d’une valeur durable pour tous les stakeholders (modèle rhénan). Récemment, la dimension de "gouvernance internationale" a également été mise en évidence. Dans ce cadre, des voix s’expriment en faveur d’une application des principes ne se limitant pas au niveau de l’entreprise mais permettant une infiltration de ceux-ci dans tous les organes des groupes d’entreprises.

Défi

Même si un certain degré de formalisme est indispensable lorsqu’il est question de gouvernance de qualité, il convient de mettre davantage l’accent sur le contenu. Divers scandales ont montré que les structures et processus seuls ne suffisent pas pour gouverner qualitativement. Le plus grand défi de la gouvernance d’aujourd’hui est peut-être le déplacement de l’attention de l’aspect formalistique vers une approche et un vécu de la gouvernance de qualité axés sur le contenu ; une évolution vers "substance over form". Il convient de se focaliser davantage sur le respect et la mise en œuvre de l’esprit de gouvernance d’entreprise. Des valeurs de base telles que l'honnêteté, l'intégrité et le professionnalisme sont essentielles. Il convient en outre de veiller en permanence à ce que chaque entreprise bénéficie de la flexibilité suffisante lorsqu’elle définit le contenu de sa gouvernance de qualité.

Codes et règlementation

Les principes de base de la gouvernance de qualité sont généralement consignés dans un "Code". Un Code est un ensemble de recommandations moteurs d’orientation pour le secteur ou le groupe cible auquel elles sont destinées. De tels codes ont été développés dans le monde entier (voir par exemple http://www.ecgi.org/). En Belgique, diverses initiatives ont été prises dans ce sens (Commission Corporate Governance, Commission Buysse, FRB…..). Ces codes se sont vus renforcés par une réglementation nationale et européenne.

Agenda

17 Jan 2019
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