Fonction d’audit interne : recommandations pour les directeurs et les comités du conseil d’administration
Ce document est un outil pratique pour les comités d'audit et a été développé par la Confédération européenne des associations d'administrateurs (ecoDa), "La voix européenne des administrateurs". Il a été préparé par un groupe de travail mis en place par ecoDa et présidé par Timothy Copnell, associé chez KPMG.
Les normes de gouvernance d'entreprise sont une priorité dans toute l'Europe. Les attentes des parties prenantes n'ont jamais été aussi élevées, et la supervision par les régulateurs et les investisseurs n'a jamais été aussi stricte. En conséquence, le rôle du comité d'audit a rapidement pris de l'importance et s'est étendu. Toutefois, c'est la directive sur le contrôle légal des comptes (directive 2006/43/CE), publiée par la Commission européenne en 2006, qui a mis les comités d'audit en passe de devenir un élément essentiel du cadre de gouvernance d'entreprise de tous les États membres de l'UE.
Cette publication énonce les principes qui sous-tendent le rôle du comité d'audit et vise à aider les organisations à mettre en œuvre les nouvelles exigences prévues par la directive sur le contrôle légal des comptes. Cette publication fournit des conseils non normatifs pour aider les comités d'audit (et ceux qui les soutiennent) à mieux comprendre les processus et les pratiques qui contribuent à la mise en place de comités d'audit efficaces.
La composition du comité d'audit est traitée dans la section 1, tandis que les procédures et pratiques du comité d'audit - les procédures et pratiques qui fournissent le soutien et la structure nécessaires pour exercer les responsabilités du comité d'audit - sont traitées dans la section 2. Les chapitres trois à six se concentrent sur les tâches du comité d'audit - suivi du processus d'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; suivi de l'efficacité de l'audit interne ; et suivi du contrôle légal des comptes. La section 7 traite de l'indépendance des services d'audit et des services autres que d'audit, et la section 8 de la nomination du contrôleur légal des comptes.
