Étude sur les pratiques de contrôle et d'application du gouvernement d'entreprise dans les États membres

Cette étude donne un aperçu des différents mécanismes de contrôle et d'application dans les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les règles de gouvernement d'entreprise énoncées dans les codes de gouvernement d'entreprise. Il évalue la mesure dans laquelle les sociétés se conforment aux dispositions des codes de gouvernement d'entreprise et examine la disponibilité et la qualité des explications des écarts par rapport à ces codes dans un échantillon de 270 sociétés cotées de 18 États membres. Deux études ont été réalisées dans le cadre de cette étude. Ils se sont concentrés sur l'évaluation de la perception des codes de gouvernance d'entreprise par les organes de gouvernance et les organisations commerciales, d'une part, et par les actionnaires de l'UE, d'autre part. Sur cette base, l'étude évalue l'efficacité des différents systèmes de contrôle et d'exécution et fait des suggestions pour améliorer leur efficacité.