Systèmes de conformité et de contrôle pour le gouvernement d'entreprise dans l'UE
Ce rapport paneuropéen donne un aperçu des approches nationales en matière de mise en œuvre, de suivi et d'application des codes de gouvernance d'entreprise.
En optant pour le principe "se conformer ou s'expliquer", la Commission européenne a explicitement opté pour la flexibilité. La flexibilité a été considérée comme la condition préalable pour garantir que les entreprises disposent d'une gouvernance adaptée à leurs besoins spécifiques.
Avec ce rapport, ecoDa vise à promouvoir le respect de la recommandation de l'UE pour 2014 en stimulant la production de rapports de gouvernance de qualité. Il est dans l'intérêt de la Commission européenne et des sociétés cotées en bourse de parvenir à une compréhension et une application mieux coordonnées du concept de code dans toute l'Union européenne.
Le rapport conclut que lorsque des différences dans la structure des codes de gouvernance sont combinées à des approches différentes de la divulgation dans les déclarations de gouvernance, il est difficile de faire des comparaisons entre les ratios de conformité en Europe. Le rapport met en évidence certaines des meilleures pratiques pour une gestion objective et efficace des contrôles. Le rapport indique clairement que la pression des pairs et un régime de surveillance crédible sont essentiels à la poursuite de l'autorégulation.
Ce rapport est la première partie d'un triple projet ; la deuxième partie sera consacrée au rôle du conseil d'administration dans la conception d'un cadre de gouvernance d'entreprise efficace, tandis que la troisième partie examinera de plus près l'avis des actionnaires sur le respect des codes et recommandations de gouvernance.
