Naviguer vers la création de valeur durable : le conseil d'administration et les juristes d'entreprise en tant que partenaires
De plus en plus d'entreprises reconnaissent l'importance de la durabilité dans le paysage économique et social actuel. Elles souhaitent activement jouer un rôle dans la société et contribuer à la transition vers un avenir durable. Pour ce faire, elles recherchent des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise pour relever ensemble les opportunités et les défis. La collaboration est un élément crucial de la création de valeur durable, où les parties prenantes internes et externes deviennent de plus en plus importantes. Au sein des entreprises, les juristes d'entreprise, qui assument parfois également le rôle de secrétaire, et les conseils d'administration sont des maillons essentiels dans le processus qui intègre les considérations de durabilité dans la prise de décision.
C'était le sujet d'un séminaire intitulé "Navigating towards sustainable value creation: challenges and opportunities for governance", organisé en janvier 2024 par l'Institut des Juristes d'Entreprise (IBJ) en collaboration avec GUBERNA et Crowell & Moring.
Le juriste d'entreprise 'au service de' la direction
Quel est le rôle du juriste d'entreprise dans l'intégration des considérations de durabilité ? Les juristes d'entreprise, en tant que conseillers, peuvent renforcer le processus décisionnel du conseil d'administration. Il incombe aux juristes d'entreprise de tenir le conseil d'administration informé en permanence des évolutions des directives ESG (par exemple, les obligations d'information en matière de reporting de durabilité), des cadres légaux, des normes de l'industrie, etc.
Le paysage juridique est complexe, et les conseils d'administration doivent pouvoir compter sur des professionnels du droit pour naviguer à travers celui-ci. Les juristes d'entreprise occupent une position unique car ils savent ce qui doit changer. En combinant non seulement une compétence juridique, mais aussi une compréhension approfondie des questions de durabilité, ils permettent au conseil d'administration d'anticiper les tendances émergentes. Cela est essentiel pour garantir les objectifs stratégiques de l'entreprise.
M. Frederik Van Remoortel (Crowell & Moring) a expliqué lors du séminaire qu'une avalanche de réglementations s'abat sur les entreprises. Les entreprises doivent aborder cela de manière créative pour avoir l'impact le plus positif et ciblé. Les juristes d'entreprise peuvent guider le conseil d'administration en traduisant leurs connaissances en conseils pratiques sur la manière d'implémenter efficacement la réglementation dans les processus décisionnels et la gouvernance. Comment le conseil d'administration peut-il ajuster sa stratégie, quel impact les réglementations ont-elles sur l'analyse des risques, quelles politiques doivent être ajustées/établies ?
Les attentes vont donc au-delà du strict respect des lois ; cela englobe une approche proactive où les juristes d'entreprise sont considérés comme des partenaires précieux pour équilibrer les exigences légales avec les objectifs de durabilité plus larges de l'entreprise. Les juristes d'entreprise peuvent contribuer à faire évoluer le reporting de durabilité vers une transformation du modèle commercial.
Le conseil d'administration est au service du juriste d'entreprise
Saartje Verbeke (Portfolio Director GUBERNA) a expliqué le rôle du conseil d'administration dans la transition vers la durabilité. Il revient au conseil d'administration de définir la raison d'être de l'organisation. Une raison d'être bien définie peut servir de critère pour aligner les différentes parties prenantes avec le conseil d'administration, la direction, les équipes opérationnelles, les investisseurs, etc. Elle transmet également un message clair. Que signifie la durabilité pour notre entreprise ? Sommes-nous axés sur la conformité, les risques, la croissance, ou vraiment axés sur la raison d'être ? La raison d'être détermine comment la durabilité est intégrée dans la stratégie d'entreprise.
De plus, les facteurs de durabilité ont un impact important sur le rôle de leadership du conseil d'administration. Les juristes d'entreprise attendent des conseils d'administration qu'ils créent un environnement ouvert dans lequel les implications juridiques des tendances en matière de durabilité et les décisions à ce sujet peuvent être discutées ouvertement et en toute connaissance de cause. Il ne s'agit pas seulement de transmettre les défis et les implications juridiques, mais aussi de préparer mentalement le conseil d'administration à un éventuel changement de stratégie d'entreprise. Cela signifie que le conseil d'administration et les administrateurs individuels doivent investir dans la formation pour parler le même langage et critiquer de manière constructive la direction, en bénéficiant du soutien des juristes d'entreprise.
Alors...
Le séminaire organisé par l'Institut des Juristes d'Entreprise montre que la 'gouvernance de la création de valeur durable' nécessite une collaboration à tous les niveaux. La conclusion des discussions était claire : une interaction et un dialogue continus dans toute l'organisation sont essentiels pour intégrer avec succès les considérations de durabilité dans les processus décisionnels. Le rôle du juriste d'entreprise est crucial pour maintenir le conseil d'administration informé et l'aider à anticiper les attentes des régulateurs de manière aussi consensuelle que possible. Comme l'a souligné Sandra Gobert (directrice exécutive de GUBERNA) dans sa conclusion, "le changement est la seule constante" !
