Respect du Code Belge de gouvernance d'entreprise 2009 dans les sociétés du BEL 20, du BEL Mid et du BEL Small (rapports annuels 2014)

Cette étude a trait au respect des aspects ‘formels’ du Code 2009, sur la base des dernières informations publiques disponibles des sociétés, parmi lesquelles les rapports annuels (2014), les Déclarations de gouvernance d'entreprise et les chartes de gouvernance d'entreprise. L’étude a été réalisée auprès des 78 sociétés cotées des trois principaux indices boursiers (BEL 20, BEL Mid, BEL Small).

Afin d’avoir une idée d’ensemble du respect du Code 2009, la première partie porte sur les pourcentages généraux de respect, ainsi que sur l’évolution par rapport aux études précédentes. Celles-ci ont montré que les sociétés cotées belges affichent des scores de respect élevé pour les différentes dispositions du Code 2009. La présente étude se concentrera sur les dispositions dont le pourcentage de respect en 2010/2011 est inférieur à 90%. Nous vérifierons en particulier s’il y a statu quo ou progrès. Cette approche – plus ciblée – du suivi des codes est également appliquée dans d’autres pays (par ex. aux Pays-Bas).

La deuxième partie se penche sur la pratique de gouvernance : elle examine la composition (e.a. diversité) et le fonctionnement du conseil d’administration, mais aussi du management exécutif. Ces observations permettent de mieux comprendre l'application pratique de nombreuses dispositions du Code.

La présente étude se consacre dans une troisième partie aussi à l’analyse des ‘explains’. Plusieurs aspects sont abordés :

• Quelles dispositions donnent (relativement plus) lieu à un ‘explain’ ?
• Quel est le contenu/la qualité de ces ‘explains’? Tentative de classification des ‘explains’;
• Evaluation en fonction des règles pratiques pour un ‘explain’ de qualité de la Commission Corporate Governance belge ;
• Evaluation en fonction de la recommandation de la Commission européenne.