La parole est d’argent, le silence est d’or : aussi dans les entreprises publiques ?

Souvent, les administrateurs publics se trouvent pris entre deux feux. D'une part, on attend d'eux qu'ils ne divulguent pas d'informations sensibles et gardent confidentielles les informations qu'ils reçoivent en tant qu'administrateurs - discrétion. D'autre part, les administrateurs ont également fréquemment un « groupe de référence », un actionnaire que l'administrateur concerné représente en fait. Celui-ci attend de l'administrateur qu'il partage des informations sur le fonctionnement de la société - transparence.

Le Centre Public Governance de GUBERNA a mené une étude en collaboration avec son partenaire de recherche Eubelius afin de mieux cerner ce champ de tension entre discrétion et transparence. En outre, l'étude offre aux administrateurs des repères concrets et des outils pratiques pour gérer ce dilemme.

Les résultats de l'étude montrent qu'il existe effectivement un champ de tension entre discrétion et transparence dans les entreprises publiques. Ce champ de tension ne se manifeste pas en permanence, mais plutôt lors de moments politiquement sensibles ou lors de décisions stratégiques. Par rapport aux entreprises privées, ce conflit est en outre renforcé par les défis spécifiques qui peuvent accompagner la politisation de l'entreprise publique et du conseil d'administration.

Presque tous les répondants définissent la discrétion comme le caractère privé des réunions du conseil d'administration. Cela concerne à la fois les délibérations et les informations partagées. Certains répondants indiquent que, d'autre part, il peut être dans l'intérêt de la société de partager des informations avec l'actionnaire. Cela correspond à l'approche de la discrétion et de la transparence dans le droit des sociétés et les principes de bonne gouvernance. Ceux-ci font en effet référence à une autorisation tacite qui permet à l’administrateur de tenir son actionnaire informé, si cela est compatible avec l’intérêt de la société.

Les entreprises publiques étudiées ont également développée des pratiques concrètes pour gérer le champ de tension entre discrétion et transparence. Il s'agit en particulier de:

Prendre des mesures préventives

Élaborer des documents de gouvernance

Réunir des administrateurs professionnels

Imposer des sanctions

Viser une culture organisationnelle fondée sur la confiance

Développer une stratégie actionnariale

Une constatation importante est, d'une part, que les pratiques observées sont principalement préventives et visent à éviter les choix difficiles entre transparence et discrétion. D'autre part, il est clair que la préférence va à un « point de contact unique ». Il s'agit du président du conseil d'administration et/ou du CEO, plutôt que de plusieurs canaux individuels d'échange d'informations.

L'étude souligne également la valeur ajoutée d'un « relationship agreement » et l'importance de disposer des « bonnes » personnes au sein d'une culture organisationnelle forte.

Sur la base de ces conclusions, l'étude préconise l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre solide, transparent et largement accepté de règles et de normes relatives à la discrétion dans les entreprises publiques. Ce cadre reconnaît explicitement l'intérêt de la société et l'intérêt de l'État en tant qu'actionnaire.

Vous trouverez ci-dessous l’étude complète. Celle-ci est uniquement accessible aux membres GUBERNA connectés.