Les intercommunales dans l’œil du cyclone

Ces derniers temps, beaucoup d’encre a coulé sur le rôle et la gestion des intercommunales. De nombreuses idées ont fleuri afin d’améliorer la gouvernance des intercommunales. Le but ultime de tout changement sur ce plan doit non seulement être de renforcer une gestion professionnelle mais aussi de développer des organisations performantes, en phase avec les besoins et les attentes de la société, dans un contexte sans cesse plus exigeant et complexe.
GUBERNA est convaincu qu’une gouvernance de qualité constitue un réel levier pour atteindre ces objectifs. Vous trouverez ci-dessous une note de réflexion dans laquelle GUBERNA pose 3 questions centrales, qui devraient être prises en considération dans le débat sur la gouvernance des intercommunales. En voici déjà les grandes lignes : 

Avant de mener une discussion approfondie sur la gouvernance des intercommunales, il est essentiel d’avoir une vue claire sur le paysage intercommunal, en ce compris les éventuelles participations de celles-ci. Au cours du temps, de nombreuses évolutions ont marqué le secteur intercommunal. Pensons par exemple au développement d’intercommunales avec plus de 50 communes associées, de structures détenant des filiales ou ayant une structure actionnariale mixte « public-privé ». Cette diversité au sein des intercommunales a engendré une grande complexité et les participations liées à une certaine forme d’opacité. La première question consiste donc à classifier toutes ces structures qui tombent sous l’appellation « intercommunales ».

En conséquence, il est important que chaque type d’intercommunales puisse s’appuyer sur un cadre de gouvernance adapté à ses besoins. Comme toujours, il est important que chaque modèle de gouvernance respecte les principes universels de bonne gouvernance, tout en étant suffisamment adapté à la réalité de chaque type d’intercommunale. Le deuxième défi consiste donc à développer un modèle de gouvernance adapté à chaque type d’intercommunale. Dans cette note de réflexion, nous avançons déjà quelques suggestions. Ainsi, GUBERNA plaide pour que les participations des intercommunales développent un cadre de gouvernance similaire à ce qui existe pour les sociétés cotées. A l’époque, l’argumentaire pour des normes de gouvernance plus élevées pour les sociétés cotées était que ces dernières fonctionnaient avec de l’argent issu de l’épargne publique (obtenu au travers de la bourse). Pour les participations des intercommunales, le même argumentaire devrait s’appliquer, étant entendu qu’elles fonctionnent grâce à un financement qui provient de l’ensemble de la société.

Enfin, la note reprend une série de principes fondamentaux de la gouvernance d’entreprise et met en exergue certains points d’attention spécifiques au contexte intercommunal. Le repositionnement de ces quelques principes de gouvernance fondamentaux forme le troisième volet de cette note.