Quinze ans de recommandations pour la gouvernance des organisations à finalité sociale : une célébration de cette plus-value sociétale

Depuis trois décennies, nous soutenons les organisations et leurs organes de gouvernance dans la mise en place d'une gouvernance forte, tournée vers l'avenir et durable.
Avec une mission claire – « Better Boards, Better Organisations, Better World » – nous avons, pas à pas, contribué à façonner l’évolution (et l’amélioration) de la gouvernance en Belgique et en Europe.

En tant que membre actif d’ecoDa, la fédération européenne des instituts d’administrateurs, nous participons également au développement des pratiques de gouvernance dans un contexte européen.
Au fil des années, nous avons adapté nos priorités, développé de nouvelles normes et lignes directrices, et contribué à bâtir les fondements d’une bonne gouvernance.
Toujours avec la volonté de rendre la gouvernance pertinente et applicable, quel que soit le secteur ou le niveau.

Ces 30 années représentent un moment de rétrospective, mais certainement pas un aboutissement.
Avec la même passion, nous continuerons à œuvrer pour une bonne gouvernance, en collaboration avec les administrateurs, les organisations et notre réseau.

Dans cet article, nous revenons sur quinze ans de recommandations pour la gouvernance des organisations à but social.

2008. Des dirigeants d'organisations à finalité sociale (OFS) interpellent la Fondation Roi Baudouin (FRB) : ils réclament un groupe de pilotage qui formulerait des recommandations pour la bonne gouvernance, spécifiquement adaptées aux OFS en Belgique. Le besoin était réel. Jusqu'alors, les recommandations belges concernant la bonne gouvernance se concentraient sur le secteur marchand, et en particulier sur les entreprises cotées, mais le besoin d'un cadre adapté aux OFS grandissait. La FRB a pris la demande à cœur et a rassemblé une vingtaine de responsables. Le projet de recommandations a ensuite été soumis au secteur ; pour cela, la FRB pouvait alors compter sur le soutien de GUBERNA. Ainsi naissait en 2010 un cadre largement soutenu pour la bonne gouvernance au sein des OFS belges.

Les recommandations ont vu le jour à une époque où les OFS étaient confrontées à des attentes sociétales croissantes. Marchandisation croissante, subsides conditionnés aux résultats, financements labyrinthiques, collaborations imposées : la pression s'intensifie. En même temps, il est caractéristique des OFS qu'elles tirent leur légitimité de leurs objectifs sociaux et de leur plus-value sociétale. Pour préserver cette légitimité dans ce contexte de pression sociétale de divers parties prenantes, la transparence, la reddition de comptes et la responsabilisation sont donc indispensables. Travailler à une bonne gouvernance peut aider les OFS à être plus solides dans ce contexte. Ainsi, la bonne gouvernance vise notamment une prise de décision intègre et fondée, un meilleur contrôle entre les différents organes au sein des organisations et donc de meilleurs « checks and balances », des relations solides avec les parties prenantes, des processus opérationnels efficaces, une meilleure gestion des risques, une planification de la succession et ainsi de suite.

Les recommandations ambitionnaient par ailleurs de créer une dynamique positive au sein de tous les types d'OFS et de constituer un outil pour les organisations afin qu'elles posent les bonnes questions concernant la bonne gouvernance et y trouvent – ce qui n'est pas négligeable – les réponses appropriées. Plus spécifiquement, les recommandations donnent des réponses à des questions comme : Comment définir les rôles et relations entre les différents organes de l'OFS (voir recommandation 3) ? Quelle est une bonne composition d'un conseil d'administration (voir recommandation 5) ? Comment se déroule la procédure de prise de décision (voir recommandation 6) ?

Entre-temps, plusieurs autres codes ont été publiés, mais ils étaient toujours orientés vers un sous-secteur comme les codes destinés au secteur hospitalier (Hospital governance, 2012, ZorgnetIcuro), aux organisations de bien-être et de soins (recommandations bonne gouvernance dans les organisations de bien-être et de soins, département WVG pour SPO et FPO, 2023), le Code Muyters pour les fédérations sportives (2016), le code de gouvernance pour le secteur culturel (2020). Malgré cela, les recommandations telles que publiées par la FRB restent LA référence pour la bonne gouvernance à travers ce secteur hétérogène et également le point de départ pour GUBERNA à cet égard.

Mais après 15 ans, il est temps de mettre à jour les recommandations. Le contexte changeant dans lequel les OFS opèrent aujourd'hui présente certes des similitudes avec celui d'alors, mais les besoins et défis continuent d'évoluer, pensons par exemple à une attention croissante pour des thèmes comme la durabilité, la cybersécurité et la digitalisation. De plus, une harmonisation avec le Code des sociétés et des associations est nécessaire. Rendez-vous fin 2025 pour cette refonte complète, attendue par tout le secteur. L'annonce d'un nouveau cadre rend cette célébration complète : elle souligne non seulement l'importance de ce qui a déjà été construit, mais assure aussi la pertinence continue de la bonne gouvernance pour les OFS belges.