Rondetafel 4 - het juiste governance model voor de NV's

Le projet de Code des Sociétés et Associations instaure la possibilité d’introduire (pour les sociétés anonymes) un modèle dual. Dans le même temps, il prévoit la suppression du comité de direction au sens légal. Qu’est-ce qui influence le choix d’un modèle 1-tier ou 2-tier ? Qu’en est-il des entreprises qui fonctionnent actuellement avec un comité de direction au sens légal ? En quoi le choix d’un modèle de gestion influence-t-il l’accomplissement du rôle du conseil d’administration et son interaction avec le management ? Le modèle dual a-t-il une chance de s’imposer dans le contexte belge ?

Le projet de Code des Sociétés et Associations prévoit en outre une définition de la « gestion journalière ». L’arrêt de la Cour de Cassation a ici servi de source d’inspiration. Le législateur a-t-il manqué l’occasion d’en finir avec une compréhension vague du terme, qui porte surtout à confusion ? Quelles sont l’utilité et les limites du concept de « gestion journalière » ?

Enfin, le projet de Code des Sociétés et Associations prévoit la possibilité qu’une SA soit gérée par un seul administrateur. Une SA dont l’organe de gestion se résume à un seul administrateur remplace ainsi l’actuelle société en commandite par actions, qui est quant à elle supprimée. Le législateur a-t-il fait le bon choix ou existe-t-il des risques d’insécurité ?

Public cible : Sociétés cotées en bourse et grandes sociétés non cotées

Programme

16h00   Accueil par GUBERNA

16h15   Philippe Lambrecht (administrateur & secrétaire général de la FEB) donnera un aperçu
             juridique des différents modèles de gouvernance prévus par le nouveau Code des sociétés
             et des associations

17h00   Annelies De Wilde (senior research associate GUBERNA) vous guide dans la mise en
             œuvre du système dual de gouvernance dans le Code belge de gouvernance
             d'entreprise 2020

17h15   Daniël Termont (président Fluxys) en Kasper Deforche (CEO Wereldhave) vous
             présenteront, à l'aide de témoignages pratiques, les défis auxquels ils sont confrontés en
             raison des nouveaux modèles de gouvernance

17h45   Débat interactif, avec Sandra Gobert (CEO GUBERNA) comme modératrice, au
             cours duquel vous avez la possibilité de poser toutes vos questions aux orateurs présents.

18h15   Conclusion

18h30   Cocktail