un code unique pour les sociétés et les associations: les associations dans le moule des sociétés ?

Dorénavant, les critères généraux de distinction entre les sociétés d’une part, et les associations et fondations d’autre part, sont simplifiés. Seule la question de savoir si la personne juridique peut distribuer de l’argent à ses associés est déterminante. Il en découle qu’une ASBL peut parfaitement avoir des objectifs commerciaux, et même faire des profits, pour autant qu’elle ne reverse pas ses gains à ses fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne. En outre, le droit des associations est intégré dans un unique Code des Sociétés et Associations. Ces changements présentent des opportunités, mais vont également engendrer des défis en termes de bonne gouvernance et de fonctionnement interne. Des concepts tels que les conflits d’intérêt, la responsabilité des administrateurs, et la transparence vont occuper une place bien plus centrale dans le fonctionnement de beaucoup d’associations. Au cours de cette session, nous aborderons en profondeur les implications de ces changements pour les associations.

Public cible : Administrateurs et management d’organisations à profit social

Orateurs

- Marleen Denef, Avocate, Impact Advocaten
- Jobert Van In, Expert Fiscal, Belfius
- Isaline Desclée, anc. Directrice Générale, Goods to Give
- Leen Gysen, Présidente du Conseil d'Administration, Plan International Belgium

Programme

16h00   Accueil par GUBERNA

16h10   Marleen Denef (Impact Advocaten) vous guide à travers tous les changements du nouveau
             Code qui ont un impact sur la gestion de votre organisation. 

16h55   Jobert Van In (Belfius) attire votre attention sur les implications fiscales possibles.

17h10   Isaline Desclée et Leen Gysen vous donnent un aperçu des défis auxquels ils sont
             confrontés suite aux changements de la loi, à travers des témoignages pratiques.  

17h55   Débat interactif, au cours duquel vous avez la possibilité de poser toutes vos questions aux
             orateurs présents.

18h45   Dernier mot par la Fondation Roi Baudouin

19h00   Cocktail