Webinar - Responsabilité accrue des administrateurs en cas d'erreur

Le 1er février 2024, le projet de loi visant à introduire le Livre 6 "responsabilité extracontractuelle" du nouveau Code civil a été approuvé à la Chambre. Cette proposition de loi a suscité de nombreuses questions de la part des administrateurs.

La controverse réside dans l'élargissement de la responsabilité extracontractuelle des auxiliaires. La loi met ainsi fin à la quasi-immunité des auxiliaires. La question que nous posons lors de ce webinaire est de savoir comment cela pourrait potentiellement impacter la responsabilité des administrateurs.

Que contient concrètement ce projet de loi ? Quelles sont les conséquences pour vous en tant qu'administrateur ? Pouvez-vous vous en prémunir ? ...

Pour apporter plus de clarté, GUBERNA organise le 11 juin à 12h30 un webinaire exclusif pour ses membres. Nous invitons Coralie Mattelaer, avocate chez Impact Advocaten, et Prof. Joeri Vananroye, Of Counsel chez Quinz et Professeur à la KU Leuven, à répondre à vos questions.

Ne manquez pas cette opportunité unique et inscrivez-vous dès maintenant.

Ce sera une session interactive au cours de laquelle vous pourrez poser des questions. Pour un bon déroulement, veuillez soumettre vos questions à l'avance via le formulaire lors de l'inscription.