Les assemblées générales à l’épreuve de la pandémie de COVID-19 : entre agilité et dialogue

Type
  • Report
Thèmes
  • Resilience & Antifragility
  • Codes & Regulations
  • Other
  • General
Type d'organisation
  • Cooperative
  • Financial sector
  • Family Business
  • Hospital sector
  • Listed Company
  • Partnership
  • Public sector
  • SME
  • Social Profit
  • Sports sector
  • Start-up/ Scale-up
  • Other
Datum

Marquée par la crise du coronavirus, l’année 2020 fut exceptionnelle à de nombreux égards, et la saison des assemblées générales (AG) n’a pas échappé à ces bouleversements. Confrontées à l’impossibilité d’organiser leur assemblée générale annuelle de manière traditionnelle, les organisations ont dû faire preuve d’agilité pour organiser leur AG sous un format alternatif. Les autorités ont également adopté un arrêté royal temporaire (l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020) autorisant les assemblées générales à huis-clos, et éventuellement sous format digital.

Dans ce contexte, GUBERNA a jugé utile d’étudier la manière dont les sociétés cotées ont organisé leur assemblée générale annuelle en 2020. L’objectif de cette étude est double : décrire la manière dont les sociétés cotées ont fait usage des possibilités offertes par le cadre réglementaire temporaire, mais aussi évaluer dans quelle mesure ces pratiques garantissent une interaction effective entre le conseil d’administration et les actionnaires.

L’étude se base sur un échantillon de 77 sociétés belges cotées en bourse des indices BEL 20, BEL MID et BEL SMALL. Elle révèle notamment que 94% des entreprises dont l’assemblée générale se tenait dans la période d’application de l’arrêté royal temporaire (du 1er mars au 30 juin 2020) ont organisé une assemblée générale dans un format alternatif, sans présence physique des actionnaires. 37% des sociétés ont mis en place une diffusion en direct de leur AG. Cependant, seules 15% des sociétés ont permis de poser des questions en « live » durant la réunion.

Au-delà de cette étude portant sur la saison 2020, nous pensons que la crise actuelle constitue une excellente opportunité de revoir le mode d’organisation des assemblées générales dans les années à venir. GUBERNA lance un appel aux sociétés et associations de faire usage des possibilités offertes par le cadre légal et par les nouvelles technologies, afin de maximiser la participation des actionnaires à l’assemblée générale et de renforcer le dialogue de ces derniers avec la société.

Les membres de GUBERNA peuvent consulter le rapport d’étude complet.