Les premiers rapports de rémunération prescrits par la loi: 2ième étude de suivi de l’Etude 38 (Etude n° 42)

La FSMA a, pour la troisième année consécutive, consacré une étude à la question du respect par les sociétés cotées belges d’un certain nombre d’exigences de publication imposées par le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009. Cette troisième étude a été conçue, à l’instar de la deuxième, comme une étude de suivi de la première étude. Cette façon de procéder permet aujourd’hui à la FSMA de présenter un aperçu unique de l’évolution qui s’est dessinée entre 2010 (rapports financiers annuels portant sur 2009) et 2012 (rapports financiers annuels portant sur 2011) auprès des sociétés cotées sur le plan des informations à fournir sur ces aspects de la gouvernance d’entreprise.

Les efforts supplémentaires des sociétés cotées combinés à l'action de la FSMA, par le biais de l’Etude n° 38, la première étude de suivi (Etude n° 40) et les rapports individuels transmis aux sociétés dans le prolongement de ces études, ont permis à la FSMA de constater, sur cette période de trois ans, des améliorations considérables dans l'application et le respect des règles de gouvernance d'entreprise.