Modèle de charte pour l’administrateur d’entreprise publique

En tant que centre de connaissances sur la gouvernance, GUBERNA cherche constamment à être « one step ahead ». Quand GUBERNA a pris connaissance de l’ambition du gouvernement fédéral de développer une charte de l’administrateur d’entreprise publique (cf. Accord du Gouvernement fédéral d’octobre 2014), il a pris l’initiative de mettre sur pied, avec des experts issus du secteur public, un modèle de charte de l’administrateur d’entreprise publique. GUBERNA est en effet un réseau de membres : il veille à ce que ceux-ci soient au cœur des évolutions de gouvernance et qu’ils soient impliqués dans la gouvernance de demain.

GUBERNA n’a pas agi à la demande des pouvoirs publics. Il s’agit plutôt d’une initiative afin d’optimaliser la gouvernance publique. Les administrateurs publics ont souvent été sous les feux des projecteurs ces dernières années, et particulièrement ces derniers mois. Un administrateur d’entreprise publique a les mêmes responsabilités qu’un administrateur dans une société privée mais son rôle est souvent encore plus complexe. Cet administrateur doit en effet tenir compte de paramètres supplémentaires, tels que les relations avec les partis politiques et l’opinion publique. Les organisations publiques sont davantage scrutées par la presse et le grand public que leurs équivalents dans le secteur privé. Pourtant, il semble que les administrateurs publics ne soient pas forcément mieux armés pour affronter ces défis additionnels. Le développement d’un modèle de charte s’inscrit donc parfaitement dans la volonté de GUBERNA de soutenir les administrateurs dans l’exercice optimal de leur mandat d’administrateur.

GUBERNA estime que chaque entreprise publique devrait développer sa propre charte de gouvernance, adaptée à sa réalité et à ses besoins. Le modèle de charte est donc fondé sur trois niveaux :

·         Il y a tout d’abord 10 principes qui sont des directives générales qu’il s’agirait de respecter sans condition par tous.

• Respecter les conditions préalables à l’acceptation du mandat
• Se concentrer sur les tâches propres à l’administrateur
• Défendre les intérêts de l’entreprise publique, en ligne avec ses spécificités
• Adopter une posture indépendante
• Adopter de hauts standards d’intégrité
• Adopter un comportement opportun dans la prise de décisions
• S’informer et respecter le caractère confidentiel des informations
• Se maintenir formé
• Entretenir des relations adéquates et constructives avec le management, les actionnaires et les autres parties prenantes
• Promouvoir la culture de l’évaluation

·         Les recommandations sont des dispositions que GUBERNA estime être essentielles et que chaque administrateur d’entreprise publique se devrait de respecter. Il est cependant possible que certaines de ces recommandations ne soient pas pertinentes au vu du contexte de certaines entreprises publiques. Dès lors, nous plaidons pour une approche flexible, qui pourrait s’exprimer au travers du principe du « appliquer ou expliquer ». Ce principe a déjà fait ses preuves dans les codes de gouvernance pour les sociétés cotées. Le fait de ne pas reprendre certaines recommandations dans la charte d’une entreprise publique devrait alors être justifié dans son rapport annuel. Une telle approche serait une grande avancée pour le secteur public qui est trop souvent critiqué pour son manque de transparence par rapport au secteur privé.

·         Enfin, il y a des points d’attention qui reprennent des commentaires additionnels, suggèrent aux administrateurs des pistes de réflexion sur certaines thématiques et mettent en évidence des dispositions qui requièrent une vigilance particulière. Ils contiennent également des éléments importants pour le bon fonctionnement de l’administrateur individuel qui sont en réalité du ressort de tiers (ex : le conseil d’administration en tant qu’organe ou les actionnaires).

Nous espérons que ce modèle de charte puisse être une source d’inspiration pour vous soutenir dans le développement de vos pratiques de gouvernance !