Note de position sur la proposition de loi de « Société à mission » - Novembre 2026

Concilier prospérité et responsabilité sociétale est une préoccupation constante dans une gouvernance d'entreprise professionnelle, et pour les administrateurs.trices qui s'y engagent.

La présente note analyse donc la proposition de loi belge visant à introduire la société à mission d'intérêt commun dans le Code des sociétés et des associations (CSA). Elle explique en quoi ce projet constitue une avancée en matière de gouvernance, de responsabilité sociétale et de création de valeur durable. Elle précise la position de GUBERNA et recommande quelques points d'attention.

GUBERNA entend ainsi contribuer à une démarche qui rencontre sa propre raison d'être : « Better boards, Better organisations, Better World ».

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