Pratiques de gouvernance dans les sociétés cotées belges : principaux résultats (INFOGRAPHIC)
L'étude de monitoring des entreprises cotées en bourse est désormais un élément incontournable du paysage de la gouvernance d'entreprise. Depuis 2006, GUBERNA et VBO/FEB suivent et évaluent divers aspects des conseils d'administration des sociétés cotées, principalement en relation avec les codes de gouvernance d'entreprise auxquels ces sociétés cotées sont soumises.
L'étude de GUBERNA sur les pratiques de gouvernance d'entreprise pour l'année 2022 a examiné, entre autres, la composition et l'organisation du conseil d'administration et de ses comités spécialisés. Pour ce faire, des données ont été collectées auprès de 75 sociétés belges cotées en bourse et appartenant aux indices BEL 20, BEL Mid et Bel Small. Cet article présente brièvement les résultats les plus intéressants. Jetez également un coup d'œil à l'infographic ci-joint.
Diversité des genres
Les quotas de genre reviennent en force dans l'actualité, il suffit de penser au récent débat sur la présence de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées belges. De plus, la loi actuelle sur les quotas stipule que le genre sous-représenté (généralement les femmes) doit occuper au moins 1/3 des postes au sein des conseils d'administration. Les chiffres de 2022 indiquent une présence accrue des femmes dans les conseils d'administration (de 34,90 % en 2020 à 36,71 % en 2022) et que chaque entreprise étudiée compte au moins une femme dans son conseil d'administration. Sept entreprises (9,33% de l'ensemble des entreprises) ont même un équilibre ou une majorité d'administratrices présentes. On peut donc dire quede nombreuses sociétés cotées en bourse vont même au-delà des exigences légales.
Toutefois, les femmes continuent à jouer un rôle différent de celui des hommes au sein du conseil d'administration. Quelque 52 % des administrateurs indépendants sont des femmes, alors que seulement 29 % des administrateurs non exécutifs et non indépendants et environ 10 % des administrateurs exécutifs sont des femmes.
Âge et nationalité
L'âge moyen des administrateurs des sociétés belges cotées en bourse est de 57 ans. Ce chiffre cache toutefois une grande diversité, avec des âges allant de 30 à 84 ans. On constate toutefois que, sans grande surprise, la plupart des administrateurs de sociétés cotées en bourse ont plus de 45 ans : seuls 9,15 % d'entre eux ont moins de 45 ans. Les conseils d'administration de ces entreprises restent donc principalement peuplés d'hommes et de femmes plus expérimentés. En ce qui concerne les nationalités, nous constatons une assez forte prépondérance de membres du conseil d'administration de nationalité belge. Quelque 27,5 % des administrateurs ont une nationalité autre que belge. Il s'agit principalement de Français, de Néerlandais, d'Allemands, de Britanniques et d'Américains.
Nombre de mandats au sein du conseil d'administration
Bien qu'il existe une limite de 5 mandats dans les sociétés cotées, on constate qu'aucun administrateur ne cumule autant de mandats. Plus encore, la grande majorité des administrateurs ne détiennent qu'un seul mandat dans une société cotée, ce qui ne signifie évidemment pas qu'ils ne peuvent pas être actifs dans d'autres sociétés non cotées.
En outre, au fil du temps, le nombre d'administrateurs exerçant des mandats multiples dans des sociétés cotées en bourse a diminué de manière constante. Il est passé de 80 à 50 depuis 2015. En outre, l'enquête montre que le nombre de mandats a peu d'impact sur le taux de présence aux réunions du conseil. Ainsi, le groupe d’administrateurs les moins assidus, à savoir ceux qui détiennent trois mandats, obtiennent tout de même un assez bon score avec un taux dde présence de 90,5 %, soit environ 5,5 % de moins que le groupe des administrateurs les plus assidus, à savoir celui des administrateurs détenant deux mandats dans des sociétés cotées.
Les comités
Toutes les sociétés cotées en bourse disposent d'un comité d'audit (obligatoire selon la loi). Le comité de rémunération, également obligatoire, a déjà été mis en place dans 72 sociétés (96 %). Dans 55 entreprises, les comités de rémunération et de nomination sont combinés en un seul comité. 13 entreprises (17,33%) ont mis en place un comité de nomination distinct. Outre les comités susmentionnés, pas moins d'un tiers des entreprises interrogées ont créé au moins un comité supplémentaire : un comité d'investissement, un comité stratégique, un comité des risques, un comité de durabilité, un comité scientifique et/ou un comité financier. Ces comités contribuent à relever les défis spécifiques de ces entreprises en matière de gouvernance d'entreprise.
Conclusion
Les sociétés belges cotées en bourse et les administrateurs respectent généralement assez bien les codes et les lignes directrices en ce qui concerne la composition et l'organisation de leur conseil d'administration. Ainsi, nous constatons une féminisation accrue des conseils d'administration, alors que la diversification des âges et des nationalités reste plutôt modeste. En outre, on peut noter que les administrateurs des sociétés belges cotées en bourse cumulent relativement peu de sièges dans d'autres sociétés et ont tendance à être très assidus lors des réunions du conseil d'administration, quel que soit le nombre de conseils d'administration dans lesquels ils siègent. Enfin, nous constatons que les conseils d'administration continuent à confier des tâches à des comités supplémentaires qui se spécialisent dans des questions spécifiques nécessitant beaucoup de temps ou de connaissances particulières.
