Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémuneration des dirigeants

Le présent rapport est établi en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier qui charge l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’établir chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur la base des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.

Il s’agit du huitième rapport établi par l’AMF en la matière. Il a été élaboré à partir d’un échantillon de 90 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Nyse Euronext, parmi celles-ci 59 se réfèrent au code AFEPMEDEF, 19 au code MIDDLENEXT et 12 ne se réfèrent à aucun code de gouvernement d’entreprise.