Un secteur en transition: Pratiques de gouvernance dans les organisations à profit social - Résumé
Le secteur social belge traverse une période de transition. Les organisations à profit social (OPS) sont confrontées à des défis gouvernementaux tels que des économies budgétaires, des attentes accrues en matière d'efficacité, de résultats et de légitimité sociétale. En parallèle, elles souhaitent rester fidèles à leur mission sociale. Ce contraste entre pressions externes et quête de valeur sociétale constitue le contexte dans lequel GUBERNA a mené une étude sur les pratiques de gouvernance au sein des OPS. Au total, 68 organisations ont été interrogées, principalement actives dans les secteurs du bien-être et de la santé, de l’économie sociale et du socio-culturel. L’étude s’est concentrée sur des aspects clés de la bonne gouvernance : la composition et le rôle du conseil d’administration, l’engagement des administrateurs, le rôle de l’assemblée générale et le niveau de professionnalisation. Les résultats ont été confrontés à notre expertise ainsi qu’aux codes de gouvernance en vigueur, notamment le code KBS, qui sera bientôt réédité.
Voici les constats les plus marquants et pertinents. Pour une analyse approfondie, nous vous invitons à consulter le rapport complet.
Constats
Composition et taille
La composition du conseil d’administration est un levier essentiel de bonne gouvernance. La moitié des conseils comptent entre huit et douze membres, ce qui est considéré comme une taille optimale. Toutefois, certaines organisations ont des conseils trop petits ou trop grands, ce qui peut s’expliquer par le besoin d’impliquer davantage de parties prenantes. Par exemple, un hôpital peut juger utile d’impliquer ses médecins dans la stratégie pour se rapprocher du patient. Un conseil doit cependant être à la fois diversifié et efficace dans sa prise de décision.
Un constat frappant : 20 % des conseils ne comptent aucun administrateur indépendant, malgré les recommandations des codes de gouvernance. Ces administrateurs sont censés apporter un regard objectif et renforcer la qualité des décisions. Certains conseils fonctionnent comme des conseils de parties prenantes, intégrant des représentants du personnel, des usagers ou d’autres acteurs. Cette participation large est perçue comme précieuse, favorisant l’inclusion verticale et une meilleure connexion avec l’organisation, même si l’indépendance formelle n’est pas toujours garantie.
La diversité peut aussi entrer en tension avec le besoin de compétences spécifiques. Le code de gouvernance du secteur culturel souligne que la diversité peut justement renforcer la résilience et l’expertise. Des expériences variées ancrent davantage le conseil dans la société.
La diversité reste néanmoins un défi. En matière de genre, deux tiers des conseils comptent au moins 33 % de femmes, mais elles sont sous-représentées dans les fonctions dirigeantes (présidence ou direction générale). La diversité générationnelle est encore plus problématique : les conseils sont souvent composés de membres plus âgés, en raison du manque de jeunes candidats et du recrutement par réseau. L’absence de limites de mandat dans certaines organisations freine également le renouvellement.
Motivation et engagement : entre idéalisme et ambition
La motivation des administrateurs est majoritairement altruiste. La grande majorité se sent liée à la mission de l’organisation et souhaite contribuer positivement à la société. Des motivations personnelles et professionnelles jouent aussi un rôle : certains voient leur mandat comme une opportunité de développement personnel ou d’élargissement de leur réseau. Pour une minorité, c’est même un tremplin vers le secteur marchand. Cette combinaison de motivations peut être une force, si elle mène à une diversité constructive de points de vue. En bonne gouvernance, l’intérêt de l’organisation doit toujours primer.
Rôle du conseil d’administration
Un principe fondamental de bonne gouvernance est que le conseil oriente et contrôle, sans s’impliquer dans les tâches opérationnelles quotidiennes. Dans les organisations interrogées, ces tâches sont effectivement confiées à la direction. La répartition des rôles est généralement bien définie, et les administrateurs estiment que leurs collègues connaissent bien leurs responsabilités.
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L’engagement des administrateurs est élevé : 90 % des répondants jugent leurs collègues impliqués, ce qui se reflète dans le temps consacré, la présence aux réunions et le respect des engagements. Il reste toutefois essentiel de relier cet engagement à des compétences actuelles, notamment dans des domaines comme la durabilité, la numérisation et les financements alternatifs.
Degré de professionnalisation
L’étude indique un niveau élevé de professionnalisation dans les organisations interrogées, principalement issues des secteurs socio-culturel, de l’économie sociale et du bien-être et de la santé. Ce niveau a été évalué via dix questions liées au code KBS (rôles clairs, présence d’administrateurs indépendants, diversité, critères de sélection prédéfinis), chaque bonne pratique rapportant un point. Les organisations ont obtenu une moyenne de 8,5/10. Il convient toutefois de noter que les répondants se sont autoévalués. Le rapport complet explore plus en détail la tension entre perception et professionnalisation réelle. Les résultats indiquent donc une forte indication de professionnalisation, mais des recherches indépendantes pourraient apporter plus de clarté.
Conclusion
L’étude indique que les organisations à profit social interrogées présentent un haut niveau de professionnalisation : les conseils d’administration obtiennent une distinction en matière de principes de bonne gouvernance, avec des accords clairs sur les rôles et une forte orientation stratégique. Il s’agit d’un constat important qui souligne l’engagement sociétal et la capacité d’action du secteur. Toutefois, certains points d’attention subsistent : tous les conseils ne disposent pas de membres indépendants, et la diversité en termes de genre et d’âge n’est pas encore acquise. Le rapport complet révèle également que des accords clairs sur la durée des mandats font parfois défaut, et qu’il n’existe pas de consensus parmi les administrateurs sur le rôle et l’utilité de l’assemblée générale.
Par ailleurs, notre étude ne répond évidemment pas à toutes les questions. Dans quelle mesure la professionnalisation a-t-elle réellement pénétré l’ensemble du secteur social, en tenant compte de l’auto-perception des administrateurs ? Comment renforcer la diversité, tant en âge qu’en genre, et quels obstacles doivent être surmontés ? Quels mécanismes sont nécessaires pour impliquer structurellement les parties prenantes dans la prise de décision ? Ces questions, parmi d’autres, ne sont pas encore entièrement élucidées dans cette étude, ce qui laisse place à un approfondissement et à des recherches plus spécifiques.
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