Assurance D&O

Tous les membres de GUBERNA bénéficient gratuitement d’une assurance (limitée) de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (D&O), grâce au partenariat avec AIG.

Pour en bénéficier, vous devez, en tant qu’administrateur, remplir les conditions suivantes :

• Être en règle avec votre adhésion
• Tenir à jour vos mandats via votre profil dans la Communauté GUBERNA

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter à membership@guberna.be.

En résumé, l’assurance D&O de GUBERNA prévoit les garanties suivantes :

• Couverture des dommages et des frais de défense en cas de réclamation personnelle à votre encontre, en tant qu’administrateur, pour une faute de gestion que vous auriez commise.
• Couverture également si une réclamation est introduite contre vous pour une faute commise par d’autres (p. ex. employés, autres administrateurs), y compris des violations du RGPD commises par l’entreprise.
• La garantie est également étendue à votre conjoint ou partenaire si celui-ci subit, dans ce cadre, des dommages ou des frais de défense.
• Sont également couverts (entre autres) les frais de réparation de l’atteinte à la réputation, les frais d’enquête, les frais de déplacement, l’assistance en cas « d’enquête commerciale » et les frais d’accompagnement psychologique.
• La déclaration doit être faite dès que possible après avoir eu connaissance de la réclamation ou du problème.
• La couverture est limitée financièrement à 25.000 EUR par assuré, et jusqu’à 50.000 EUR si l’assuré a obtenu le certificat Board Effectiveness ou Director Effectiveness.
• Des exclusions s’appliquent, notamment pour les comportements criminels intentionnels, les comportements frauduleux et les violations délibérées de la loi.
• Condition pour la couverture : mandat déclaré auprès de GUBERNA !

Les détails complets de l’assurance se trouvent dans le document ci-dessous. Pour consulter le document, vous devez être connecté.