(2011) Monitoring study on the Belgian Code on Corporate Governance - FR

GUBERNA, en collaboration avec la FEB, mène régulièrement une enquête sur le respect formel des principales recommandations reprises dans le Code belge de Corporate Governance. A cet effet, toutes les entreprises cotées sont analysées sur base des informations qu’elles rendent publiques.

Le 12 mars 2009, la Commission Corporate Governance a publié la première révision du Code belge de gouvernance d’entreprise (ci-après, Code 2009) ; elle remplace la première version du Code diffusée en 2004. GUBERNA et la FEB ont évalué le respect du Code 2009 sur base des derniers rapports annuels disponibles (exercice 2010) – en ce compris la Déclaration de gouvernance d’entreprise – et des Chartes de gouvernance d’entreprise.

Outre les données relatives au respect des aspects formels du Code 2009, ce rapport contient également des informations complémentaires sur les conseils d'administration des sociétés du BEL 20.

Dans le cadre de cette enquête, nous avons étudié 18 sociétés du BEL 20 (deux sociétés n’ont pas été retenues).

Le respect des aspects formels du Code ne semble plus comporter de points problématiques pour les sociétés du BEL 20. Dans l’ensemble, la transparence en matière de gouvernance d’entreprise est très bonne, avec quelques points d’attention particuliers.