Type
  • Book
Thèmes
  • Codes & Regulations
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Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d’entreprises sociales sous forme d’asbl, de fondation, d’aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation. Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l’utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent. De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l’utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales. Le livre contient également une sélection de dispositions légales qui ne s’appliquent qu’à ces dernières. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières détaillée facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.

Vous pouvez consulter cette publication au GUBERNA Home of Governance à Bruxelles.