Type
  • Report
Thèmes
  • Shareholder Governance
Type d'organisation
  • Public sector
Datum

La gouvernance publique a occupé le devant de la scène ces dernières mois : saga des nominations, débat sur les rémunérations, affaires de conflits d’intérêts, nomination et révocation des CEO, auditions parlementaires, entrée en bourse de bpost, ventes de certains actifs, … jamais la question de l’Etat actionnaire n’aura fait couler autant d’encre. Le Centre Public Governance de GUBERNA n’a toutefois pas attendu ces développements récents pour se pencher sur cette thématique. Depuis sa création en 2006, le Centre ne cesse d’étudier le rôle de l’Etat belge en tant qu’actionnaire : tables rondes, groupes d’experts restreint, comparaisons internationales, confrontation aux lignes de conduite de l’OCDE, … sont à la base des documents présentés ci-dessous.

Un rapport de recherche détaillé

Le Centre Public Governance a réalisé une analyse de la manière dont l’Etat fédéral belge remplit sa fonction d’actionnaire, et ce, au regard des lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques et des meilleures pratiques identifiées à l’étranger. Le rapport de recherche qui en découle s’articule autour de 2 thématiques principales : la manière dont l’Etat organise ses participations en son sein et la manière dont il sélectionne les administrateurs des organisations publiques et dont il interagit avec eux. D’autres aspects tels que les relations entretenues entre les ministres de tutelle, les organisations publiques, les administrateurs, le management et le parlement sont également évoquées.

Sans être exhaustive, cette recherche donne un aperçu du paysage actionnarial public fédéral et des pratiques de gouvernance de l’Etat en sa qualité d’actionnaire. Elle se base sur de nombreux rapports, témoignages d’experts belges et internationaux, conférences et tables rondes et contacts avec les acteurs de terrain.

Cette recherche contient également des recommandations détaillées afin de perfectionner le modèle belge. Enfin, de nombreux schémas éclairent le lecteur et tentent de simplifier une réalité parfois complexe et opaque. 

Un mémorandum à l’attention des partis politiques

Les recommandations détaillées du rapport de recherche ont été synthétisées dans un mémorandum à l’attention des partis politiques. Ce document reprend 10 recommandations concrètes qui pourraient optimaliser la gouvernance publique et répondre aux défis actuels. Ces recommandations ne sont que des suggestions à l’attention des décideurs politiques qui seront amenés à prendre des mesures dans les mois à venir. L’objectif est donc de nourrir le débat et de donner des pistes de réflexion aux partis politiques.

Des réactions des partis politiques

Le rapport de recherche et le mémorandum ont été présentés aux partis politiques lors de deux événements distincts à l’aube de la campagne électorale. La présentation aux partis néerlandophones s’est tenue le 20 mars 2014 tandis que la présentation aux partis francophones a eu lieu le 21 mars 2014. Lors de ces deux événements, des représentants des principaux partis politiques belges se sont positionnés par rapport aux propositions de GUBERNA. Partageant largement les constats de GUBERNA, les partis se démarquent toutefois quant aux mesures à envisager. Un document reprenant les principales réactions des représentants des partis politiques ainsi que les propositions reformulées de GUBERNA sur base de celles-ci, est disponible ci-dessous.

 

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