Naviguer les risques juridiques en géopolitique pour les conseils d'administration

Le rôle croissant des conseils d'administration dans un contexte géopolitique 

La session s'est entamée par une réflexion sur l'évolution des responsabilités des conseils d'administration. Dans le paysage géopolitique en rapide évolution d'aujourd'hui, on attend des administrateurs qu'ils dépassent la supervision traditionnelle et adoptent une approche tournée vers l'avenir intégrant à la fois des obligations juridiques générales et spécifiques. Cela inclut le respect des principes de diligence raisonnable et de bonne gouvernance, notamment à mesure que les développements géopolitiques influencent de plus en plus les opérations des entreprises. 

Les conseils doivent désormais examiner comment les tensions internationales, les barrières commerciales et les changements réglementaires influencent leurs décisions stratégiques. Le webinaire a souligné que les administrateurs doivent non seulement atténuer les risques juridiques, mais aussi saisir les opportunités stratégiques découlant de ces changements géopolitiques. 

Géopolitique et sécurité économique : une perspective stratégique 

La dimension économique de la géopolitique a été présentée comme un thème central. La rivalité entre les grandes puissances mondiales, en particulier entre les États-Unis et la Chine, a été identifiée comme une force dominante façonnant l'ordre international. Les ambitions de la Chine de contrôler les chaînes de valeur stratégiques, d'établir des normes technologiques mondiales et de remettre en question le système financier basé sur le dollar ont été mises en avant comme des moteurs clés d'instabilité. 

L'Europe, et par extension ses entreprises, se retrouve coincée entre ces puissances mondiales, faisant face à une pertinence décroissante dans les domaines politique, militaire et économique. Cela a conduit à une exposition accrue des entreprises, notamment à travers des politiques nationales et européennes de sécurité économique. Cela inclut les contrôles commerciaux, les sanctions, le contrôle des investissements directs étrangers et la réglementation de la cybersécurité. 

Les entreprises doivent naviguer dans cet environnement complexe où les frontières entre économie, technologie et géopolitique sont de plus en plus floues. Le défi ne réside pas seulement dans la gestion des risques, mais aussi dans leur mise à profit pour construire un avantage concurrentiel. 

Implications juridiques et responsabilité des administrateurs 

Le cadre juridique « common law » de la responsabilité des administrateurs a été examiné dans ce contexte. Selon la législation belge, les conseils d'administration sont responsables de définir la stratégie de l'entreprise, de superviser les cadres de gestion et de surveiller la direction. Les administrateurs doivent agir dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui a été interprété comme un concept dynamique et tourné vers l'avenir englobant à la fois les intérêts actuels et futurs des actionnaires, et laissant également place à la prise en compte des intérêts plus larges des parties prenantes. 

La responsabilité découle d'erreurs de gestion et d’actes délictuels. Le devoir de diligence des membres du conseil inclut d'être informés des nouvelles exigences légales et des évolutions du marché. Les administrateurs sont contractuellement responsables envers la société pour ne pas avoir agi en tant que membres prudents du conseil placés dans les mêmes circonstances factuelles. Ils peuvent également être tenus responsables devant des tiers pour les dommages résultant de violations statutaires ou de manquements à la prudence générale. Les membres du conseil d'administration sont responsables à la fois devant la société et les tiers de tous les dommages résultant de violations des dispositions du Code des sociétés et associations ou des statuts. La responsabilité est généralement solidaire, ce qui signifie que chaque administrateur peut être tenu responsable de l'intégralité des dommages. 

Un plafond monétaire sur la dette existe, allant de 125 000 euros à 12 millions d'euros, selon des critères comme le chiffre d'affaires. Cependant, des exceptions s'appliquent, notamment en cas de fraude ou de négligence grave. La technique du contrôle marginal offre également une protection, garantissant que les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui échappent manifestement aux limites du pouvoir discrétionnaire raisonnable. 

Emerging Legal Risks in the Digital Era 

The digital transformation of business has introduced new legal risks for directors. Three major regulatory frameworks were discussed as redefining executive responsibilities. 

• NIS 2 Directive: Effective since October 2024, this regulation imposes personal liability for implementing cybersecurity measures to ensure cyber resilience. It mandates risk management policies, incident reporting, and cybersecurity training for board members. 

• GDPR: Since 2018, executives have been responsible for ensuring lawful and secure handling of personal data. Non-compliance can result in fines up to 4% of global turnover. The role of the Data Protection Officer is supportive but does not acquit directors of responsibility. 

• Trade Secrets Directive: This framework requires companies to implement measures to protect confidential business information. Failure to do so may result in civil liability for executives. 

Sanctions under these regulations are not limited to financial penalties. Directors may face disciplinary, civil, or criminal consequences, highlighting the need for proactive compliance and strategic integration of legal obligations. These penalties can include disqualification from holding a management position. 

Proactive Governance: Steps Boards Can Take 

Our webinar continued with a discussion on proactive measures boards can adopt: 

• Board Composition and Responsibility: A diverse board with complementary expertise enhances decision-making, especially in today’s turbulent times. But be mindful, diversity does not dilute individual accountability. Governance is a collective duty requiring transparency, collaboration, and commitment. 

• Strategic Foresight and Risk Management: Boards must adopt a proactive mindset, continuously explore their environment and ask critical questions. Strategic foresight and operational intelligence are essential tools for resilience and agility in a world that is faced with geopolitical instability. 

• Legal Vigilance: Directors should monitor geopolitical risks, assess their impact, and implement policies to address them. The double materiality standard, considering both the impact of risks on the business and the business’s influence on those risks, was recommended as a useful framework. 

• Policy Implementation: Once a policy is established, it must be followed consistently. Directors should avoid reactive decision-making and ensure compliance with specific legislation, which may carry severe sanctions. 

Future Outlook: Trends and Evolutions 

Looking ahead, geopolitical instability is expected to intensify across multiple regions, including the US-China axis, Europe-Russia, and parts of Asia. The search for a new geopolitical balance may span decades, with increasing government intervention in strategic sectors. 

Economic security policies are tightening, with the EU set to renew its doctrine and national governments focusing on strategic sectors, supply chains, and innovation. Corporations will be expected to play a more active role in safeguarding economic interests. 

Technological advancements offer new tools for risk management. Open-source intelligence, cybersecurity signals, and strategic foresight enable companies to map exposures and improve operational responses. Governance at the strategic level is key to leveraging these capabilities effectively. 

The webinar closed with a number of key takeaways emphasizing the strategic importance of geopolitical awareness. Director liability, while capped, remains complex and requires vigilance. Proactivity at the board level is essential, not only for risk mitigation but also for seizing strategic opportunities. 

Boards must evolve to meet the demands of a changing world. By integrating geopolitical insights, legal compliance, and technological tools into their governance practices, they can build trust, enhance resilience, and contribute to sustainable value creation.