Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise par les sociétés cotées belges

GUBERNA, en collaboration avec la FEB, mène régulièrement une enquête sur le respect formel des principales recommandations reprises dans le Code belge de Corporate Governance. A cet effet, toutes les entreprises cotées sont analysées sur base des informations qu’elles rendent publiques.

En 2006, au terme de la première année d’application du Code, GUBERNA et la FEB ont publié une première étude sur son respect. La présente étude en constitue une mise à jour. Elle porte sur le respect du Code 2004 qui a été appliqué pendant plus de quatre ans et a été remplacé en mars 2009 par le Code 2009.

Le premier volet de cette étude concerne l’obligation de publication d’une Charte de gouvernance d’entreprise par toutes les sociétés cotées belges. Le deuxième volet de l’enquête examine le respect du Code par les sociétés cotées des trois principaux indices boursiers (Bel 20, Bel Mid, Bel Small).

En conclusion, on observe des développements positifs en matière de transparence et de respect, sans qu’on ait atteint un respect maximal. GUBERNA et la FEB continuent à insister sur la nécessité de respecter le Code à 100% en utilisant d’une manière fondée la flexibilité que le Code offre aux sociétés. C’est aux sociétés elles-mêmes qu’incombe la responsabilité de démontrer l’efficacité du Code belge de gouvernance d’entreprise en tant qu’alternative à un dispositif législatif. Si une société estime que certaines dispositions ne peuvent s’appliquer pour des raisons précises, elle doit le motiver.