Proximus et le départ d'un CEO belge de qualité vers les Pays-Bas soulèvent des questions fondamentales sur la manière dont l'Etat belge gère ses participations au sein de différentes sociétés.

Proximus et le départ d'un CEO belge de qualité vers les Pays-Bas soulèvent des questions fondamentales sur la manière dont l'Etat belge gère ses participations au sein de différentes sociétés.

En 2014, GUBERNA, via son centre de connaissance de gouvernance publique, a élaboré un mémorandum sur l'optimisation du rôle de l'Etat en tant qu'actionnaire. Bon nombre des recommandations contenues dans ce document ont été intégrées dans l'accord de coalition du 9 octobre 2014. GUBERNA avait pris, alors, l'initiative d'analyser la mise en œuvre de ces dispositions et d'inclure ses conclusions dans un document de vision.

Le présent document de réflexion est le résultat d'une analyse approfondie des dispositions de l'accord de coalition en lien avec les lignes directrices de l'OCDE concernant la gouvernance des entreprises publiques. Le contenu a été vérifié par des groupes d'experts. Début mai 2019, ce document a été présenté auprès des ministres et secrétaires d'Etat fédéraux, aux présidents des principaux partis politiques ainsi qu’aux responsables de leurs centres d'études.

GUBERNA souligne l'importance d'une stratégie à long terme de l'Etat belge en tant qu'actionnaire, qui soit développée et communiquée de manière transparente afin de développer de la stabilité à long terme.

En ce sens, GUBERNA a formulé un certain nombre de recommandations :

• Le FPIM doit disposer de moyens et être suffisamment ambitieux pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées et qui sont essentielles à la bonne gouvernance. A cet égard, des conseils sur la forme, le format et le contenu d'un document de politique d'actionnariat sont essentiels.
• La professionnalisation des conseils d'administration doit être poursuivie, avec une procédure de sélection appropriée et professionnelle, en veillant à viser la continuité du conseil d'administration, l'indépendance accrue des administrateurs ainsi que la formation de ceux-ci.
• Les administrateurs devraient être encouragés à assumer leurs responsabilités individuelles au moyen d'instruments appropriés.
• Des canaux de communication clairs et transparents devraient être mises en place entre l'organisation et l'État actionnaire.
• Le concept d'intérêt social devrait être clarifié sur la base de critères concrets afin que l'organisation puisse les confronter à sa propre stratégie.
• Poursuivre la centralisation des participations gouvernementales au sein du FPIM sur la base d’une classification pertinente fondée sur la distinction entre les organisations à but purement commercial et les organisations dont l'objectif principal est la fourniture de services publics.

Cliquez ici pour accéder au texte intégral du document de vision.