Que signifie la « tutelle » dans le contexte de la bonne gouvernance ?

Ce mémorandum vise à fournir une perspective de gouvernance plus large sur la discussion qui a suivi la proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter en 2022 d'introduire un observateur dans les entreprises publiques cotées Bpost et Proximus.

GUBERNA considère que l'opinion selon laquelle un observateur fait revenir en arrière et endommage les fondements de la bonne gouvernance est bien justifiée. Cependant, GUBERNA note également que dans l'interprétation du concept de tutelle, le pendule entre l'autonomie administrative d'une part et la responsabilité et le contrôle démocratiques d'autre part a basculé principalement vers le premier élément ces dernières années. Par conséquent, les préoccupations ou les tensions de la ministre au sujet des « lacunes en matière de responsabilité » sont, en un sens, également légitimes.

Puisqu'un observateur est disproportionné pour GUBERNA au regard de l'objectif d'être mieux informé, ce mémorandum propose des solutions alternatives pour une mise en œuvre adéquate de la tutelle et pour résoudre la tension entre autonomie et implication. Celles-ci sont à portée de main, mais nécessitent néanmoins des mesures importantes à prendre à l'avenir. Le relationship agreement (NL) peut constituer un complément utile à cela.

Téléchargez la note d'étude complète en suivant le lien ci-dessous.