Respect du Code Belge de gouvernance d'entreprise 2009 dans les sociétés du BEL 20, du BEL Mid et du BEL Small (rapports annuels 2012)

GUBERNA et la FEB réalisent régulièrement une étude sur le respect du Code belge de gouvernance d’entreprise et en sont à leur quatrième étude. Le présent rapport concerne le respect des aspects 'formels' du Code 2009 et examine à cet effet les dernières informations publiques disponibles des sociétés, parmi lesquelles les rapports annuels, les Déclarations de gouvernance d'entreprise et les Chartes de gouvernance d'entreprise. L'étude porte sur le respect du Code 2009 par les 83 sociétés cotées des trois principaux indices boursiers (BEL 20, BEL Mid, BEL Small).

Le présent rapport d'étude est non seulement une mise à jour des études antérieures, mais il adopte également une approche plus approfondie que les précédentes. Pour la première fois, il ajoute à l'analyse des dispositions du Code un examen approfondi d'autres aspects de la gouvernance comme la composition du conseil d'administration (diversité, nationalité, etc.).

De plus, la présente étude s’inscrit dans le cadre d’un projet d’étude beaucoup plus vaste que GUBERNA et la FEB mènent auprès des sociétés cotées. Ce projet à grande échelle porte sur les variables qualitatives qui ne peuvent pas être trouvées dans les informations publiques. On obtiendra ainsi une image globale de l’implémentation du Code 2009, une réalisation unique même dans une perspective internationale. Ce faisant, l’étude GUBERNA et de la FEB viendra compléter les différentes études relatives aux pratiques de gouvernance qui ont déjà été réalisées.