GUBERNA - Monitoring Studies

L'étude montre que les entreprises respectent 93,8 % des dispositions du Code, en fournissant des explications pour les déviations dans 5,9 % des cas. Cela confirme que la flexibilité du principe « respecter ou expliquer » est rarement utilisée, comme l’ont déjà montré les études précédentes. Une constatation positive est que seules 0,3 % des dispositions ne sont pas appliquées sans explication, ce qui constitue une amélioration significative par rapport à 4 % en 2020.

Pour la septième fois, GUBERNA et VBO FEB ont réalisé une étude conjointe sur le respect du Code belge de gouvernance d’entreprise (« Code »). Cette nouvelle édition est la première à se concentrer sur le Code de 2020. Les résultats de cette étude peuvent être résumés comme suit : les entreprises appliquent simplement 89,9 % des dispositions du Code et expliquent pour 6,4 % d’entre elles pourquoi elles s’en écartent. Cela indique que les entreprises cotées font peu ou pas usage de la flexibilité offerte par le principe « respecter ou expliquer », comme cela avait déjà été constaté dans les études précédentes. Une constatation moins positive est que 4 % des dispositions du Code ne sont pas appliquées, sans explication.

GUBERNA et le VBO constatent dans leur sixième étude conjointe que le respect du Code belge de gouvernance d’entreprise reste constamment élevé. Les entreprises cotées respectent largement le code et font à peine usage de la flexibilité offerte par le principe « appliquer ou expliquer ».

Ce rapport examine la conformité aux aspects « formels » du Code de 2009, sur la base des informations publiques les plus récentes disponibles auprès des entreprises, telles que les rapports annuels (2014), les Corporate Governance Statements et les Corporate Governance Charters. La recherche est menée pour les 78 entreprises cotées des trois principaux indices boursiers (BEL 20, BEL Mid, BEL Small).

 GUBERNA et le VBO effectuent régulièrement des recherches sur la conformité au Code belge de gouvernance d’entreprise, en en étant maintenant à la quatrième étude. Ce rapport examine la conformité aux aspects « formels » du Code de 2009, sur la base des informations publiques disponibles de 83 entreprises cotées des indices BEL 20, BEL Mid et BEL Small. 

GUBERNA, en collaboration avec le Verbond van Belgische Ondernemingen (VBO), réalise régulièrement des recherches sur la conformité formelle aux principales recommandations en matière de gouvernance d’entreprise du Code belge de gouvernance d’entreprise. Cette recherche couvre toutes les entreprises cotées en bourse, en utilisant des informations accessibles au public. GUBERNA et le VBO ont examiné la conformité au Code de 2009 à l’aide des derniers rapports annuels, y compris les Corporate Governance Statements et les Charters.

En 2009, le VBO et GUBERNA ont réalisé une étude sur la mesure dans laquelle les entreprises cotées respectaient les aspects formels du Code belge de gouvernance d’entreprise. L’étude a montré que les entreprises prenaient de plus en plus conscience de l’importance de mettre en œuvre les dispositions du Code. Il s’agissait en fait de la première véritable étude de suivi.