Corporate Governance

La loi du 2 août 2002 a apporté d’importantes modifications aux dispositions du Code des sociétés relatives à la gestion et au contrôle des sociétés tant privées que faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne. C'est ainsi la cinquième fois, en un peu plus de dix ans, que la législation sur les sociétés commerciales est modifiée et elle l'est, à nouveau, sur des points dont l'importance est parfois considérable.Le dynamisme du droit des sociétés fait maintenant partie, il est vrai, de sa nature intrinsèque. La pression du droit européen et du droit financier en fournit une première explication et il s'y ajoute, depuis quelques années, un renouvellement de la réflexion fondamentale sur les principes de corporate governance. La filiation de la loi du 2 août 2002 avec ceux-ci est très directe, l’objectif principal poursuivi par le législateur ayant été d’améliorer le bon fonctionnement des sociétés dans l’intérêt tant du management que des investisseurs. Le présent ouvrage replace la loi du 2 août 2002 dans le contexte des réflexions les plus récentes sur les principes de corporate governance et des évolutions du droit des sociétés et analyse, de manière approfondie et systématique, les modifications qu’elle apporte à ce droit, en tirant les enseignements de deux années d’application de la loi. Sont ainsi successivement examinées les dispositions de la loi du 2 août 2002 relatives (I) au comité de direction et aux comités consultatifs, (II) à l’exercice par les personnes morales de fonctions d’administrateur, de membre de comité de direction ou de gérant de sociétés, (III) aux relations intra-groupes et aux administrateurs indépendants, (IV) à l’indépendance du commissaire et (V) aux assemblées générales. L’ouvrage contient également une bibliographie de chacun des sujets abordés.