Codes & Regulations

Les principes fondamentaux d'une gouvernance de qualité sont généralement consignés dans un code de conduite. Les codes de bonne gouvernance constituent une forme d'autoréglementation (parfois appelée « soft law ») et s'inscrivent en complément de la législation européenne et nationale existante (« hard law »). Ils contiennent une série de règles et de principes comportementaux qui déterminent le mode de gestion et de contrôle des organisations. De tels codes ont été développés dans le monde entier pour différents types d'organisations (www.ecgi.org). Il en va de même en Belgique, via des initiatives auxquelles GUBERNA a également contribué. 

Découvrez comment la gouvernance (d’entreprise) est pensée et abordée à travers le monde ! Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques liens intéressants vers des organisations nationales et internationales qui se consacrent à la gouvernance. 

• Commissie Corporate Governance
  La Commission Corporate Governance a été mise en place en 2004 à l’initiative de la FEB, de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) et d’Euronext Brussels, afin d’élaborer un code de référence unique pour les sociétés cotées. Le premier Code, publié en 2004, a été révisé une première fois en 2009 et une deuxième fois en 2019. En mai 2019, le législateur a désigné le Code 2020 comme le Code de référence pour les sociétés cotées belges. Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant la Commission Corporate Governance. Vous pouvez également y télécharger le Code 2020 ainsi que quelques notes explicatives supplémentaires et des instruments pratiques.
   
• Code Buysse
  Le Code Buysse a été mis en place à l’initiative de l’UCM et de l’UNIZO, qui ont constitué la Commission « Corporate governance pour les entreprises non cotées », placée sous la présidence du Baron Paul Buysse. La mission de cette Commission fut d’élaborer un Code de recommandations spécifiques relatives à la bonne gouvernance pour les entreprises non cotées en Bourse. La première édition du Code Buysse a été publiée en septembre 2005. Le Code a été révisé une première fois en 2009. La troisième édition, le Code Buysse III, a été présentée en mai 2017 par Baron Paul Buysse et l'institut pour l'entreprise familiale. Vous trouverez sur ce site toutes les informations concernant la Commission Buysse. Vous pouvez également télécharger le Code Buysse III ou poser vos questions à la Commission.
   
• Code de bonne gouvernance de l'UNIZO et de l'UCM

  En décembre 2020, UNIZO & UCM ont de leur part lancé un Code de Bonne Gouvernance qui comprend les recommandations qu'UNIZO et UCM soumettent à leur groupe cible d'entrepreneurs indépendants et de PME non cotées. Les recommandations ont également été adaptées au nouveau loi sur les sociétés. Le code comprend aussi des fiches d'informations pratiques et une série de leçons vidéo. Vous pouvez consulter le code ici.

• FSMA
  L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), successeur de la CBFA, assure, avec la Banque nationale de Belgique (BNB), la surveillance du secteur financier belge. Elle est notamment chargée de surveiller les marchés financiers et d'informer les sociétés. Sur le site de la FSMA vous trouverez toute information à son propos.
   
• NBB
  La Banque nationale de Belgique est responsable de la surveillance des institutions financières individuelles (« contrôle microprudentiel »). Elle assure également le contrôle macroprudentiel, lié au bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. Vous trouverez sur le site Internet de la BNB toutes les informations relatives à sa fonction de surveillance et de contrôle.
   
• Euronext
  Euronext est une place boursière internationale, paneuropéenne, qui gère des marchés réglementés à Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Londres et Paris. En plus de toutes les informations sur les cours de bourse, vous trouverez sur le site d’Euronext un aperçu des règlements boursiers les plus récents.

• ecoDa - European Confederation of Directors' associations
  est un acteur indépendant et un organe de coordination unique qui représente les principaux instituts d'administrateurs nationaux en Europe. GUBERNA est également membre 
• Europese Commissie (DG JUST)
  Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant les initiatives de la Commission européenne dans le domaine du droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise.
• Europese Commissie (DG FISMA)
  Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant les initiatives de la Commission européenne dans les domaines du reporting financier et de la surveillance des institutions financières. 
• OESO
  La rubrique « corporate governance » de ce site donne toutes les informations requises sur les initiatives prises par l’OCDE dans ce domaine. Vous pouvez par exemple télécharger les « OECD Principles of Corporate Governance » ou les « OECD Guidelines on Corporate Governance of State Owned Enterprises ».
• ICGN
  L'« International Corporate Governance Network » est un réseau international de membres, fondé par la communauté des investisseurs. Son but est d’échanger des opinions et des informations concernant des thèmes de gouvernance d’entreprise internationaux. Ces thèmes sont abordés dans divers groupes de travail et peuvent donner lieu à la publication de lignes de conduites spécifiques. L’ICGN organise également de manière annuelle un congrès international sur la gouvernance d’entreprise.
• ECGI
  Le « European Corporate Governance Institute » est un réseau scientifique international composé d’universitaires qui mènent des recherches dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. L’ECGI fournit une plateforme de débat et de dialogue entre des universitaires, des législateurs et des praticiens, qui se concentrent sur les enjeux importants de la gouvernance et promeuvent les meilleures pratiques dans ce domaine. En plus des publications et working papers, vous trouverez sur ce site une liste ordonnée des codes et principes de la gouvernance.
• GNDI
  Le « Global Network of Director Institutes » regroupe des instituts d'administrateurs du monde entier afin de promouvoir la bonne gouvernance d'entreprise. Les instituts affiliés au GNDI représentent ensemble plus de 100 000 administrateurs issus d'un large éventail d'organisations. 
• Conference Board
  Le « Conference Board » est une association indépendante et internationale. L’association mène des recherches, organise des conférences et rassemble les chefs d’entreprises autour de thèmes divers dont celui de la gouvernance. Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant les différents groupes de travail qui ont été organisés par le Conference Board.