Codes & Regulations
Les principes fondamentaux de la bonne gouvernance sont généralement consignés dans un code de conduite. Les codes de bonne gouvernance constituent une forme d’autorégulation, également appelée « soft law », et viennent compléter la législation européenne et nationale existante (hard law). Ils contiennent un ensemble de règles et de comportements qui déterminent la manière dont les organisations sont dirigées et contrôlées. De tels codes ont été développés dans le monde entier pour différents types d’organisations (www.ecgi.org). En Belgique également, plusieurs initiatives ont déjà été prises, auxquelles GUBERNA a également apporté sa contribution.
Découvrez comment on conçoit la gouvernance (corporate) et comment ce sujet est inscrit à l’agenda mondial ! Vous trouverez ci-dessous un résumé avec des liens intéressants vers des organisations nationales et internationales spécialisées en gouvernance.
Nationale
La Commission Corporate Governance
La Commission Corporate Governance a été créée en 2004 à l’initiative du VBO, d’Euronext Brussels et de la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances) afin d’élaborer ensemble un code de référence unique pour les entreprises cotées en bourse. Le premier Code, publié en 2004, a été révisé une première fois en 2009 puis une seconde fois en 2019. En mai 2019, le législateur a imposé le Code 2020 comme code de référence pour toutes les entreprises cotées belges. Sur le site web, vous trouverez toutes les informations concernant la Commission Corporate Governance. Vous pouvez également y télécharger le Code 2020 ainsi que plusieurs notes explicatives et outils pratiques.
Code Buysse
De Code Buysse contient des recommandations de gouvernance d’entreprise pour les sociétés non cotées. Il reste une ressource essentielle pour les entrepreneurs souhaitant renforcer leur organisation avec une vision à long terme, du professionnalisme et de la résilience. GUBERNA a été impliquée dès le tout début en 2005, lorsque le fondateur, le baron Paul Buysse, était alors président du conseil d’administration. Le Code en est maintenant à sa 4e édition, à laquelle GUBERNA a de nouveau contribué. Le Code Buysse est également intégré dans les formations pour administrateurs, telles que Director Effectiveness et Board Effectiveness.
UNIZO & UCM Code voor goed bestuur
En décembre 2020, UNIZO et UCM ont lancé leur propre CODE DE BONNE GOUVERNANCE, qui comprend les recommandations qu’UNIZO et UCM adressent à leur public cible, à savoir les indépendants et les PME non cotées en bourse. Ces recommandations ont également été adaptées à la nouvelle loi sur les sociétés. Le code comprend en outre des fiches pratiques et une série de vidéos pédagogiques. Vous pouvez consulter le code ici.
FSMA
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), successeur de la CBFA, supervise le secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Elle est notamment responsable de la surveillance des marchés financiers et des informations fournies par les entreprises. Vous trouverez toutes les informations pertinentes sur le site web de la FSMA.
BNB
La Banque Nationale de Belgique (BNB) est responsable de la supervision des institutions financières individuelles, ce que l’on appelle la supervision microprudentielle, ainsi que de la supervision macroprudentielle, qui concerne le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. Vous trouverez toutes les informations sur ses fonctions de surveillance et de contrôle sur le site web de la BNB.
Euronext
Euronext est une société boursière internationale et paneuropéenne, avec des marchés réglementés à Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Londres et Paris. En plus des informations sur les cours, le site web d’Euronext propose notamment un aperçu des derniers règlements boursiers.
Publications sur les codes et les réglementations
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